Convention de Varsovie

AVIS :

La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale dans un autre pays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit et, dans la
plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages.

Voir également « Avis aux passagers sur la limitation de responsabilité ».

CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT

1. Définitions
Au sens du présent contrat :

• Le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante.
• Le mot « transporteur » désigne toutes les compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport, ou qui rendent tout autre service en relation avec ledit transport.
• La « Convention de Varsovie » désigne la Convention pour l’Unification de certaines règles au Transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon celle applicable.

2. Règles et limitations
Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport international » au sens de ladite Convention. Toutefois, en France, en vertu des articles L.321-3 et L.322-3 du Code de l’aviation Civile, la responsabilité du transporteur est régie par la Convention de Varsovie et toute convention la modifiant applicable en France, même si le transport n’est pas international.

3. Conditions applicables
Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec aux précédents articles, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteur sont régis par :

• (I) Les stipulations figurant sur le présent billet,
• (II) Les tarifs applicables,
• (III) Les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur.

4. Nom et adresse du transporteur
Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet. Le nom entier et son abréviation figurent sur les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires d’activités du transporteur. L’adresse du transporteur est imprimée sur le présent document.

5. Limitation de responsabilité
Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliquent et profiteront à ses agents, préposés ou représentants, ainsi qu’à toute personne dont l’aéronef est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, ainsi qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.

6. Réclamations pour dommages
En cas de dommage causé aux effets personnels ou bagages au cours d’un transport, toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage.

7. Durée de validité du billet
La durée de validité de ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission, sauf disposition contraire dudit billet, des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport, objet des présentes, est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.

8. Engagement du transporteur
Le transporteur s’engage à faire son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Pour des raisons météorologiques, les jours et heures indiqués sur le contrat sont indicatifs et ne sont pas garantis. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres aéronefs ou modifier les sites d’envol prévus sur le billet en cas de nécessité. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances terrestres avant ou après un voyage aérien mis à disposition gratuitement.

9. Présentation du passager
Le passager est tenu de se présenter au lieu et à l’heure fixés par le transporteur.

10. Modification du contrat
Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui aurait acquis un billet de passage en violation des lois applicables ou des tarifs, règles et règlements du transporteur.

Avis aux passagers concernant la limitation de responsabilité

Les passagers s’embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage. La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans tous les cas à une somme équivalant à 100 000 DTS avec un maximum de 114 400 Euros par passager. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d’une Compagnie d’Assurance. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre Compagnie d’Assurance.

Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels

La responsabilité pour perte ou avarie de bagages ou effets personnels est limitée à moins qu’un montant plus élevé ne soit déclaré à l’avance et qu’un supplément ne soit réglé. La limite de responsabilité est de US $ 20.00 par kilo. Le transporteur n’encourt aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.